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ENVIE DE VENDRE VOS ARMES ?
ON EST LÀ POUR ÇA
En 2024, pour vendre une arme au meilleur prix il faut soit mettre une petite annonce quelque part (en ligne, dans la presse ou dans votre club de tir) et recevoir de potentiels acheteurs qui sont avant toute chose, des inconnus !
Certains sont à l'aise avec les inconnus, d'autre pas. Pour ceux qui ne sont pas à l'aise de recevoir dans leur sphère privée des inconnus intéressés par des armes, vous pouvez revendre votre arme à un armurier patenté. Si celui-ci est intéressé, vous gagnerez moins mais la transaction sera effectuée en tout légalité.
Mais quand un armurier ne souhaite pas immobiliser de l'argent dans le rachat d'une arme, la vôtre, il vous reste la bonne vieille solution du... Dépôt-vente !
En droit suisse, le dépôt-vente est un contrat de dépôt assorti d'un contrat de mandat de vente. Attention, c'est une activité professionnelle régie par la LArm et qui nécessite que le mandataire soit titulaire d'une patente de commerce d'armes pour armes à feu. Vous, en tant que mandant et légitime propriétaire, vous resterez propriétaire et conserverez votre possession originelle sur l'arme déposée jusqu'à la vente de celle-ci.
Durant la période de dépôt sous mandat de vente, le mandataire ne bénéficie que de la possession dérivée restreinte de votre arme. En effet, le mandat confié, tout comme l'arme en dépôt, n'a qu'un but restreint qui est la vente de celle-ci.
Pour mieux comprendre cette subtilité juridique, si vous laissez votre Ferrari en dépôt-vente chez un garagiste, c'est pour que tous les éléments nécessaires à provoquer la vente soient réunis dans sa sphère d'influence professionnelle. Mais ce n'est pas pour que le garagiste utilise votre Ferrari à des fins privées, comme par exemple pour aller à un mariage le week-end avec votre voiture.
Finalement, un mandat étant résiliable en tout temps, tant que l'arme n'est pas vendue, elle vous appartient et vous pouvez résilier ce contrat et la récupérer.
Bien entendu, en fonction de l'état de vos armes, nous vous orienterons, cas échéant, vers une procédure de destruction auprès d'un bureau des armes.
POUR NOUS CONTACTER
Préparez quelques photos et utilisez notre formulaire précontractuel en ligne pour que nous vous fassions parvenir une offre personnalisée en cliquant ici.
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